portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 et le chemin rural sortant de la zone artisanale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin